Le régime fiscal des expatriés français en Tunisie

Le régime fiscal des salariés français expatriés en Tunisie soulève des difficultés d'ordre pratique que je rencontre régulièrement, aussi bien du côté des employeurs que des salariés concernés.

Le cadre : une durée limitée

Le statut de salarié expatrié en dehors du territoire français est limité à une période de trois ans — mes confrères experts-comptables français le confirmeront. Cette limite temporelle conditionne toute l'analyse, et elle est souvent oubliée dans les montages conçus au départ pour une mission plus longue.

La convention prime sur le droit commun

Pendant cette période, le régime applicable au salarié français qui perçoit une rémunération pour un travail effectué en Tunisie se réfère principalement à la convention de non-double imposition signée entre la Tunisie et la France. Cette convention prévaut sur le droit commun, ce qui signifie qu'il est inutile de raisonner d'abord sur les codes nationaux : c'est le texte conventionnel qui donne la clé de répartition.

La résidence, premier critère

Selon l'article 22 de cette convention, la résidence constitue le premier critère d'imposition. C'est une notion technique, qui ne se confond ni avec la nationalité, ni avec l'adresse déclarée, et qui mérite un développement à part entière.

Les trois conditions cumulatives

Lorsque l'activité est exercée dans un État autre que celui de la résidence — un résident français qui réalise des travaux en Tunisie — le salarié ne sera pas imposé en Tunisie si trois conditions sont réunies cumulativement :

le séjour en Tunisie durant l'année est inférieur à 183 jours ;

les rémunérations sont payées par un employeur non résident en Tunisie ;

la charge de la rémunération n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur possède en Tunisie.

Le mot important est « cumulativement ». Il suffit qu'une seule de ces trois conditions ne soit pas remplie pour que l'imposition bascule en Tunisie. Dans la pratique, c'est presque toujours la troisième qui pose problème, parce que la refacturation du coût salarial à l'entité tunisienne est faite sans mesurer sa conséquence fiscale.

En cas de doute

Chaque situation dépend du contrat, du schéma de refacturation et du décompte réel des jours de présence. Si vous avez un cas précis à examiner, écrivez-moi : c'est le genre de dossier qui se règle bien en amont, et beaucoup moins bien une fois la déclaration déposée.