Investir en Tunisie
Investir en Tunisie : le cadre juridique en trois lois
Le cadre général, la révision des avantages fiscaux, l'amélioration du climat d'investissement. Et ce que les textes ne disent pas.
Wajdi Hassine — expert comptable et commissaire aux comptes, membre de l'OECT
Pour tout entrepreneur qui envisage d'investir en Tunisie, comprendre le cadre juridique est un préalable. Trois lois méritent d'être lues en particulier.
Les trois textes de référence
La loi du 30 septembre 2016 définit le cadre général de l'investissement en Tunisie : liberté d'investir, garanties accordées aux investisseurs, organisation institutionnelle.
La loi n° 2017-8 du 14 février 2017 révise les avantages fiscaux accordés aux investisseurs et réorganise leur architecture.
La loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 vise à améliorer le climat d'investissement, en simplifiant un certain nombre de procédures et de contraintes.
Une architecture éclatée
Il faut bien comprendre la répartition : la loi sur l'investissement établit le cadre juridique, tandis que les avantages fiscaux sont répartis dans d'autres textes. Autrement dit, un investisseur qui ne lirait que la loi sur l'investissement passerait à côté de l'essentiel de ce qui l'intéresse. Les avantages se cherchent dans les codes fiscaux, et leur articulation avec le régime de la société concernée demande une lecture croisée.
C'est la principale difficulté pratique du dispositif tunisien : il n'est pas hostile, il est dispersé.
Ce que les textes ne règlent pas
Malgré cet arsenal législatif, force est de constater que l'investissement en Tunisie accuse un retard. Cela prouve une chose : l'investissement ne se résume pas à des lois écrites. Il suppose en amont un environnement économique, social et sécuritaire favorable, une administration prévisible et des délais tenus. Le droit est une condition nécessaire, pas une condition suffisante.
Je le dis sans détour à mes clients étrangers, parce qu'une décision d'implantation prise sur la seule lecture des textes est une décision mal informée.
La bonne méthode
Investir en Tunisie demande une compréhension approfondie du cadre juridique, et donc du temps pour s'informer. Surtout, cela demande de s'entourer de professionnels qui pratiquent ces textes au quotidien et connaissent l'écart entre la règle écrite et son application. C'est précisément le type d'accompagnement sur lequel j'interviens, du choix de la structure jusqu'au suivi comptable et fiscal.