Société tunisienne, totalement exportatrice, non-résidente : ce que recouvrent ces statuts

Comprendre les notions juridiques qui structurent les sociétés est capital avant de se lancer en Tunisie. Trois d'entre elles reviennent en permanence dans les discussions avec les investisseurs étrangers, et sont régulièrement confondues. Voici ce qu'elles recouvrent réellement.

La société de nationalité tunisienne

Une société est de nationalité tunisienne lorsqu'elle est constituée selon la loi tunisienne et que son siège social se situe en Tunisie. S'y ajoutent deux conditions : elle doit être détenue à plus de 50 % par des Tunisiens, personnes physiques ou morales, et dirigée majoritairement par des Tunisiens. L'État peut également détenir des participations directes ou indirectes.

La nationalité de la société n'est donc pas une simple question de lieu d'immatriculation : elle dépend aussi de la répartition du capital et de la composition de la direction.

La société totalement exportatrice

Une société totalement exportatrice vend à l'étranger des produits fabriqués localement, ou fournit des services à l'étranger. Elle peut également réaliser en Tunisie des services destinés à être utilisés à l'étranger, ce qui ouvre le régime aux activités de services, et pas seulement à l'industrie.

Le régime n'impose pas une exportation absolue : la loi autorise ces sociétés à écouler jusqu'à 30 % de leurs produits sur le marché local. C'est une souplesse utile pour tester le marché intérieur sans perdre le bénéfice du statut.

La société non-résidente

Les sociétés dites off-shore sont considérées comme non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non-résidents, tunisiens ou étrangers, avec une importation de devises convertibles équivalente à au moins 66 % du capital.

Le principal intérêt du statut est la souplesse en matière de réglementation des changes, un point déterminant pour un groupe étranger qui a besoin de faire circuler des fonds entre sa filiale tunisienne et le reste de ses entités.

Pourquoi la distinction compte

Ces trois qualifications ne se superposent pas. Une société peut être de nationalité tunisienne sans être exportatrice, être totalement exportatrice tout en étant résidente, ou être non-résidente sans exporter la totalité de sa production. Chacune emporte ses propres conséquences fiscales, douanières et de change.

Le choix se fait donc au cas par cas, à partir de votre projet réel et non d'un régime entendu comme avantageux en général. C'est la première question que je pose à un investisseur qui me consulte, avant même de parler de forme juridique.